Une nouvelle assurance récolte depuis le 1er janvier 2023 : une meilleure couverture pour les viticulteurs
Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte. Le précédent dispositif reposait depuis les années 1960 sur le régime des calamités agricoles (cofinancé par l'État et la profession) et depuis 2005 sur l’assurance multirisques climatiques qui bénéficiait d’une subvention au titre des aides de la PAC.
Depuis le 1er janvier 2023, ce nouveau régime s’appuie sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Olivier Ruck, Adjoint à la cheffe de service « Economie Agricole et Environnement des Exploitations | Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or » nous détaille ce dispositif et incite les viticulteurs à s’assurer au plus tôt, car plus le nombre de viticulteurs sera assuré plus le système sera efficace.
Pouvez-vous nous détailler ce nouveau dispositif et ses avantages ?
« Depuis janvier 2023, un nouveau système d’assurance à trois étages est instauré. Il se décompose en trois phases.
- Premier cas, « les aléas courants » (1er étage) sont assumés par les agriculteurs si les pertes ne dépassent pas 20%.
- Deuxième situation, les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer.
- Et enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) qui déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les viticulteurs non assurés.
Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale et la franchise correspondante débute à 50% de pertes de récolte pour la viticulture.
Il est important de mettre en avant ce seuil de déclenchement à 50 % qui couvre jusqu’à 90 % des pertes pour les viticulteurs qui auront choisi cette nouvelle assurance. Les agriculteurs sont donc invités à se rapprocher des compagnies d’assurance (https://agriculture.gouv.fr/assurance-recolte-la-liste-des-entreprises-dassurance-habilitees) afin d’obtenir des devis et de faire le cas échéant le choix de l’assurance avant le début de leur campagne de production.
En effet, il est important que les viticulteurs s’assurent dès maintenant, pour anticiper face à des gels tardifs au mois d’avril. Ils seront ainsi mieux protégés, en particulier du fait d’un seuil de déclenchement de l’assurance subventionnable dès 20% de pertes, contre 30% dans le régime des calamités agricoles.
Nous comprenons que ce soit un coût non-négligeable pour les viticulteurs, car les montants cette année sont encore élevés, mais si ce dispositif monte en puissance, dans un an ou deux les tarifs vont obligatoirement baisser. »
23/02/2023
