Plan gel : validation par la Commission européenne du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles

Wednesday 2 March

Avec la validation par la Commission européenne du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles, l’ensemble des dispositifs du Plan Gel sont désormais opérationnels et en cours de déploiement.

Dix mois après cette vague exceptionnelle de gel printanier, 337 millions d’euros ont déjà pu être versés en soutien aux agriculteurs et entreprises les plus touchés. Au-delà des montants exceptionnels annoncés par le Premier Ministre, le Plan Gel vise une accélération des soutiens pour limiter le temps entre les constats de perte et le versement des aides. Pour ce dispositif, les prises en charge se feront donc au fur et à mesure de l’avancée de l’instruction des dossiers individuels de calamités agricoles et de complément d’indemnisation pour les productions assurées. Les prises en charge de cotisations sociales seront accordées par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) dans le respect des plafonds fixés par l’Union européenne (en prenant notamment en compte les aides versées au titre des calamités agricoles, les indemnités d’assurance et le complément d’indemnisation pour les productions assurées).

Les prises en charge de cotisations seront donc octroyées une fois ces aides versées. Concrètement, elles seront affectées soit sur les cotisations restant à payer (annulation de la dette sociale, qui a pu être créée par les reports d’échéance de cotisations accordées immédiatement après la survenue du gel) soit, pour les exploitants n’ayant pas de dette, sur les prochaines échéances de cotisations sociales de l’année 2022.

Source : https://agriculture.gouv.fr

Photo : Crédit Pascal Xicluna- agriculture.gouv.fr


02/03/2022

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